Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Francfort Accueil, l’éditeur du site Internet, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Francfort Accueil à l’adresse URL suivante www.francfortaccueil.de implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Responsabilité de Francfort Accueil
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Francfort Accueil se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Francfort Accueil puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
Francfort Accueil ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site
Francfort Accueil s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Francfort Accueil, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Francfort Accueil ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de Francfort Accueil ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Francfort Accueil peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Francfort Accueil ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation
Francfort Accueil se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Francfort Accueil n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Francfort Accueil institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait sous son entière responsabilité.
Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Francfort Accueil ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Adhésion à Francfort Accueil, protection des données personnelles et annuaire
Les informations recueillies dans le formulaire sont nécessaires pour l’adhésion. Elles restent confidentielles et traitées exclusivement par le Bureau de l’association Francfort Accueil.
En complétant le formulaire d’adhésion, l’adhérent accepte que Francfort Accueil mémorise et utilise les données personnelles fournies dans le seul but de communication dans le cadre des activités de l’association (informations sur les projets, évènements, activités).
Afin de protéger la confidentialité des données personnelles, Francfort Accueil s’engage à ne pas divulguer ni partager ces données à d’autres organismes et entreprises conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à l’association et 1 an après le départ de l’adhérent.
Conformément à la loi "informatique et libertés", l’adhérent peut exercer son droit d’accès à ses données personnelles et choisir de ne pas les publier dans l’annuaire des membres, ou de n’en publier qu’une partie.
L’annuaire des membres de Francfort Accueil est disponible sur la partie sécurisée du site et accessible seulement aux adhérents à jour de leur cotisation.
L’adhérent ne peut en aucun cas utiliser les coordonnées figurant dans l’annuaire à des fins commerciales.
L’adhérent s’engage à mettre à jour ses données personnelles : mail, téléphone et adresse (facultatif), en cas de changements sur l’espace adhérent du site de Francfort Accueil.
L’adhérent s’engage à garder son mot de passe pour l’accès sécurisé au site confidentiel et à ne pas le diffuser.
En tant que membre de l’association, l’adhérent accepte de recevoir la publicité éventuelle que Francfort Accueil lui enverra au nom de ses partenaires.

Activités
Les activités de Francfort Accueil sont réservées aux adhérents, sauf spécification contraire.
L’adhérent atteste que sa participation aux activités s’effectue à titre personnel et volontaire.
L’adhérent reconnait avoir pris connaissance du fait que, Francfort Accueil ainsi que ses bénévoles, déclinent toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels au cours de ces activités.
L’adhérent dégage par la présente Francfort Accueil ainsi que ses bénévoles de toute responsabilité et l’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute poursuite contre Francfort Accueil ou ses bénévoles en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors des dites activités.
L’adhérent reconnaît être informé que ceci s’applique à, lui-même, adhérent de Francfort Accueil, son conjoint, ses enfants, sa famille en visite ou toute autre personne qu’il aurait invitée et inscrite à une des activités de Francfort Accueil.
L’adhérent s’acquittera de sa propre assurance (responsabilité civile et santé) pour la pratique des activités avec Francfort Accueil.

Photographies
Des photographies sont régulièrement prises lors des activités (adultes et enfants) et peuvent éventuellement être publiées dans les supports de communication de Francfort Accueil, sauf avis préalable et écrit de la part de l’adhérent.

Liste d’attente
Si une activité est complète, l’adhérent est inscrit sur la liste d’attente. Il sera contacté en cas de désistement et si la liste d’attente est suffisamment importante, une autre date pourra être proposée dans la mesure du possible.

Inscription et Paiement
Les prix des activités et évènements sont indiqués en Euros.
Afin de faciliter la gestion, il est demandé à l’adhérent de bien vouloir valider son inscription aux évènements payants au moins 48h à l’avance. Pour les évènements gratuits, une inscription jusqu’à la veille sera la bienvenue, sauf spécification contraire.

Annulation
Francfort Accueil se réserve le droit d’annuler des activités ou évènements proposés si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure (maladie, intempéries, …). Dans ce cas, l’adhérent sera prévenu dans les meilleurs délais, et remboursé ou il lui sera proposé une nouvelle date si l’évènement a dû être déplacé.
En cas d’annulation de la part de l’adhérent, ce dernier doit informer au plus tôt le responsable de l’activité : d’autres personnes peuvent être inscrites sur liste d’attente.
Toute annulation spécifiée dans un délai inférieur à 48h ne donne pas lieu à un remboursement.

Petites annonces
La modération et publication des petites annonces peut être suspendue pendant plusieurs jours (périodes de vacances, jours fériés, autres) sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite.
Francfort Accueil n’est pas tenu de publier une annonce le jour où celle-ci est soumise. La publication d’une annonce peut prendre quelques jours – les administrateurs étant eux aussi tous bénévoles.
Le service des Petites Annonces est réservé aux personnes majeures.
Les petites annonces ne peuvent concerner que des biens dont les membres de l’association sont propriétaires ou responsables.
Francfort Accueil se réserve le droit de publier ou non une annonce.
Francfort Accueil se réserve le droit de refuser la publication d’annonces incomplètes ou possédant un caractère discriminatoire.
Aucun contrôle ne pouvant être fait, Francfort Accueil, malgré sa vigilance, ne pourra être tenue responsable d’une offre frauduleuse et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème éventuel consécutif au passage d’une annonce.
L’annonceur assume seul la responsabilité pleine et entière de son annonce (texte et liens) et de ses suites.
Merci de nous signaler toute annonce qui vous semblerait incorrecte ou abusive.
Francfort Accueil décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de son site internet et de tout problème lié à sa maintenance.

Date de mise à jour : 06 Juillet 2018

Impressum

FRANCFORT ACCUEIL e.V.

e-mail : info@francfortaccueil.de
site : www.francfortaccueil.de

Association de droit allemand, membre de la Fédération Internationale des Accueils français et francophones d’expatriés (FIAFE)
Verein nach deutschem Recht, Mitglied der Fédération Internationale des Accueils français et francophones d’expatriés (FIAFE)

Amtsgericht Frankfurt am Main
Numéro d’enregistrement / Vereinsregister : VR10968

Liens hypertextes :
L’association Francfort Accueil e.V. peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif. L’association Francfort Accueil e.V. ne saurait être tenue responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites tels que publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’association Francfort Accueil e.V. ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Haftung für Links :
Das Angebot von Francfort Accueil e.V. enthält Links zu externen Webseiten Dritter, auf deren Inhalte wir keinen Einfluss haben. Deshalb können wir für diese fremden Inhalte auch keine Gewähr übernehmen. Für die Inhalte der verlinkten Seiten ist stets der jeweilige Anbieter oder Betreiber der Seiten verantwortlich. Die verlinkten Seiten wurden zum Zeitpunkt der Verlinkung auf mögliche Rechtsverstöße überprüft. Rechtswidrige Inhalte waren zum Zeitpunkt der Verlinkung nicht erkennbar. Eine permanente inhaltliche Kontrolle der verlinkten Seiten ist jedoch ohne konkrete Anhaltspunkte einer Rechtsverletzung nicht zumutbar. Bei Bekanntwerden von Rechtsverletzungen werden wir derartige Links umgehend entfernen.