Quitter Francfort

Désinscription à la mairie de votre domicile : Abmeldung

Quand on quitte l´Allemagne, que ce soit pour un retour en France ou pour s´installer dans un autre pays, il faut absolument se rendre à la mairie de son domicile pour y établir une "Abmeldung".
Cette démarche est gratuite. Il est conseillé de la faire une semaine avant le départ mais il y a aussi (si l´on insiste) un document qui permet de la faire à l´avance en précisant la date du départ.
N’oubliez pas de désinscrire votre animal domestique : il faut rendre la médaille qui vous a été remise lors de l´"Anmeldung" et c´est aussi le seul moyen pour stopper le prélèvement de l´impôt.


Le véhicule

Il n´y a pas de démarche à faire préalablement au départ pour les véhicules pour un retour en France.
Pensez éventuellement à vous procurer un descriptif technique de la voiture si elle est un peu ancienne. Sinon les services de préfecture français retrouvent les caractéristiques avec le numéro de série.
L´immatriculation en France doit être faite dans le délai d´un mois.
Avant de vous rendre à la préfecture de votre domicile, il faut retirer auprès de l´administration fiscale un Quitus fiscal. Vous devrez apporter une pièce d´identité, un justificatif de domicile et les papiers du véhicule. Muni de ce document et des autres pièces sus-citées ainsi que du contrôle technique valide vous pourrez obtenir votre carte grise à la préfecture.
En principe la préfecture prévient le service des immatriculations "Zulassungstelle" de l´immatriculation en France, mais il est conseillé de renvoyer les plaques allemandes avec une copie de la carte grise française au "Zulassungstelle". Encore une fois, cela permet de stopper le paiement de l´impôt sur le véhicule.


Sécurité sociale

Si vous avez cotisé à la CFE (Caisse des Français de l´étranger), il n´y a pas de délai de carence lors de votre retour. Sinon vous devrez de nouveau vous affilier à votre arrivée. Là encore, plusieurs cas de figure :

  • si vous ne vous êtes pas fait radier et que votre expatriation a été de courte durée, il est possible que vos droits soient encore actifs. Dans ce cas, il faut juste reconfirmer votre adresse et fournir un relevé d´identité bancaire.
  • Si vous occupez un emploi dès votre arrivée sur le territoire français, il n´y a pas de délai de carence pour vous-même.
  • En revanche, pour le conjoint qui est sans emploi et qui ne bénéficie pas d´une allocation versée par le Pôle-Emploi, depuis la loi de janvier 2016 instaurant la Protection Universelle Maladie (PUMA) il n´a plus le statut d´ayant-droit et il devra s´acquitter d´une taxe de 8% sur la part des revenus non professionnels (loyers de biens propres ou de la communauté, dividendes…) qui excède 9650€. Il doit par ailleurs justifier de trois mois de résidence sur le sol français, trois mois pendant lesquels il n´est pas assuré.

Compte bancaire

Ne clôturez pas votre compte bancaire allemand tant que vous n´avez pas reçu le remboursement de votre caution, des impôts et des primes d´assurance au pro-rata.


Pour plus d’informations, consultez :