S’installer et partir

Quitter Francfort

Désinscription à la mairie de votre domicile : Abmeldung

Quand on quitte l´Allemagne, que ce soit pour un retour en France ou pour s´installer dans un autre pays, il faut absolument se rendre à la mairie de son domicile pour y établir une "Abmeldung".
Cette démarche est gratuite. Il est conseillé de la faire une semaine avant le départ mais il y a aussi (si l´on insiste) un document qui permet de la faire à l´avance en précisant la date du départ.
N’oubliez pas de désinscrire votre animal domestique : il faut rendre la médaille qui vous a été remise lors de l´"Anmeldung" et c´est aussi le seul moyen pour stopper le prélèvement de l´impôt.


Le véhicule

Il n´y a pas de démarche à faire préalablement au départ pour les véhicules pour un retour en France. L´immatriculation en France doit être faite dans le délai d´un mois sous peine d’amende.

Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr) en vous identifiant via FranceConnect.

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n°13750  ;
    S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
  • Un quitus fiscal (délivrée par la recette principale des impôts), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois ;
     
    En principe la préfecture prévient le service des immatriculations "Zulassungstelle" de l´immatriculation en France, mais il est conseillé de renvoyer les plaques allemandes avec une copie de la carte grise française au "Zulassungstelle". Cela permet de stopper le paiement de l´impôt sur le véhicule.

Sécurité sociale

Si vous avez cotisé à la CFE (Caisse des Français de l´étranger), il n´y a pas de délai de carence lors de votre retour. Sinon vous devrez de nouveau vous affilier à votre arrivée. Là encore, plusieurs cas de figure :

  • si vous ne vous êtes pas fait radier et que votre expatriation a été de courte durée, il est possible que vos droits soient encore actifs. Dans ce cas, il faut juste reconfirmer votre adresse et fournir un relevé d´identité bancaire.
  • Si vous occupez un emploi dès votre arrivée sur le territoire français, il n´y a pas de délai de carence pour vous-même.
  • En revanche, pour le conjoint qui est sans emploi et qui ne bénéficie pas d´une allocation versée par le Pôle-Emploi, depuis la loi de janvier 2016 instaurant la Protection Universelle Maladie (PUMA) il n´a plus le statut d´ayant-droit et il devra s´acquitter d´une taxe de 8% sur la part des revenus non professionnels (loyers de biens propres ou de la communauté, dividendes…) qui excède 9650€. Il doit par ailleurs justifier de trois mois de résidence sur le sol français, trois mois pendant lesquels il n´est pas assuré.

Compte bancaire

Ne clôturez pas votre compte bancaire allemand tant que vous n´avez pas reçu le remboursement de votre caution, des impôts et des primes d´assurance au pro-rata.


France Retour Accueil

France Retour Accueil a été créé il y a 5 ans pour faciliter le retour des expatriés en Ile de France.
Ses missions d’accueil, de découverte et de partage favorisent les échanges et permettent de tisser des liens entre adhérents. Membre de la FIAFE, c’est aujourd’hui une communauté de plus de 210 francophones.

"Vous souhaitez rencontrer des français de retour d’expatriation ou des francophones ?
Rejoignez-nous !
Nous proposons un large choix d’activités culturelles, sportives, gourmandes et ludiques qui satisferont tous les goûts. Le tout dans un esprit d’ouverture et de convivialité semblable à celui que vous avez connu dans les Accueils du monde entier."

Consultez le site www.franceretouraccueil.com et téléchargez le magazine « Paris gazette ».
Vous pouvez aussi contacter France Retour Accueil par email à franceretouraccueil@gmail.com.


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