Quitter Francfort

Désinscription à la mairie de votre domicile : Abmeldung

Quand on quitte l´Allemagne, que ce soit pour un retour en France ou pour s´installer dans un autre pays, il faut absolument se rendre à la mairie de son domicile pour y établir une "Abmeldung".
Cette démarche est gratuite. Il est conseillé de la faire une semaine avant le départ mais il y a aussi (si l´on insiste) un document qui permet de la faire à l´avance en précisant la date du départ.
N’oubliez pas de désinscrire votre animal domestique : il faut rendre la médaille qui vous a été remise lors de l´"Anmeldung" et c´est aussi le seul moyen pour stopper le prélèvement de l´impôt.


Le véhicule

Il n´y a pas de démarche à faire préalablement au départ pour les véhicules pour un retour en France. L´immatriculation en France doit être faite dans le délai d´un mois sous peine d’amende.

Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr) en vous identifiant via FranceConnect.

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n°13750  ;
    S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
  • Un quitus fiscal (délivrée par la recette principale des impôts), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois ;
     
    En principe la préfecture prévient le service des immatriculations "Zulassungstelle" de l´immatriculation en France, mais il est conseillé de renvoyer les plaques allemandes avec une copie de la carte grise française au "Zulassungstelle". Cela permet de stopper le paiement de l´impôt sur le véhicule.

Sécurité sociale

Si vous avez cotisé à la CFE (Caisse des Français de l´étranger), il n´y a pas de délai de carence lors de votre retour. Sinon vous devrez de nouveau vous affilier à votre arrivée. Là encore, plusieurs cas de figure :

  • si vous ne vous êtes pas fait radier et que votre expatriation a été de courte durée, il est possible que vos droits soient encore actifs. Dans ce cas, il faut juste reconfirmer votre adresse et fournir un relevé d´identité bancaire.
  • Si vous occupez un emploi dès votre arrivée sur le territoire français, il n´y a pas de délai de carence pour vous-même.
  • En revanche, pour le conjoint qui est sans emploi et qui ne bénéficie pas d´une allocation versée par le Pôle-Emploi, depuis la loi de janvier 2016 instaurant la Protection Universelle Maladie (PUMA) il n´a plus le statut d´ayant-droit et il devra s´acquitter d´une taxe de 8% sur la part des revenus non professionnels (loyers de biens propres ou de la communauté, dividendes…) qui excède 9650€. Il doit par ailleurs justifier de trois mois de résidence sur le sol français, trois mois pendant lesquels il n´est pas assuré.

Compte bancaire

Ne clôturez pas votre compte bancaire allemand tant que vous n´avez pas reçu le remboursement de votre caution, des impôts et des primes d´assurance au pro-rata.


Pour plus d’informations, consultez :